Charte de la personne hospitalisée
Fermer
Charte de la personne hospitalisée

Charte de la personne hospitalisée

Page en cours de construction

DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital ou sur votre état de santé. Signalez-le au cadre de santé de votre service.

DROIT À L'INFORMATION

Information du patient sur son état de santé  

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information vous sera délivrée par le médecin « correspondant » au cours d’un entretien. L’information et les préconisations qu’il vous fournira vous permettront de prendre, avec lui, les décisions nécessaires.

Nous vous informons que dans l’hypothèse où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne sera réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, ou la famille ou à défaut un de vos proches ait été consulté. Votre volonté d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Personne de confiance

Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de l’hospitalisation. Vous avez cependant la possibilité à n’importe quel moment de revenir sur cette désignation. La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information à cette fin.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Bien entendu vous conservez toujours la possibilité de désigner une personne à prévenir.

Le règlement intérieur

Vous pouvez avoir accès au règlement intérieur de l’établissement et le consulter auprès de la direction de votre hôpital ou auprès du cadre de santé du service

DROITS DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS

Règles relatives à l’hospitalisation des mineurs

Le consentement exprès et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou délégataire de l’autorité parentale.

  • Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
  • Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité.
  • Dans le cas où le mineur s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé : après avoir mis tout en œuvre pour obtenir le consentement du mineur à cette consultation, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention. Dans ce cas le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
  • Dans le cas d’un mineur ayant rompu les liens avec sa famille et bénéficiant à titre personnel du remboursement des prestations et de la CMU, son seul consentement suffit.


Règles relatives à l’hospitalisation des majeurs protégés

Quand l’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne physique présente un caractère durable risquant de compromettre ses intérêts civils, cette situation doit être attestée par un certificat médical, en vue de la mise en œuvre d’une mesure de protection juridique adaptée.

Cette mesure peut être :

  • La sauvegarde de justice, qui fait l’objet d’une inscription auprès du greffe du Tribunal d’Instance.
    Ce régime de protection est souple et limité dans le temps (2 mois renouvelables) et dans ses effets. La personne placée sous sauvegarde de justice conserve sa capacité juridique mais avec la possibilité d’annuler ou de limiter la portée des actes pris pendant cette période.
  • La curatelle et la tutelle, régimes de protection plus stricts prononcés par le juge des tutelles.
    • La tutelle est un régime de protection destiné aux personnes devant être représentées de façon continue dans la vie civile. La curatelle, plus souple, énumère un certain nombre d’actes que la personne protégée ne peut prendre qu’avec l’accord de son curateur.
    • Les droits du majeur sous tutelle : outre le fait que ses droits sont exercés par le tuteur, la personne protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement. Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit être systématiquement recherché. Dans le cas où le refus d’un traitement par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Tous renseignements relatifs à ces mesures peuvent être sollicités auprès de l’assistante sociale du service.

DROIT DES MALADES EN FIN DE VIE

Décrets ministériels

Après deux années de travaux et de débats, le gouvernement est convaincu de la nécessité de faire évoluer la législation sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. En dépit des avancées importantes permises par la loi du 22 avril 2005, les Français expriment, dans ce domaine, de fortes attentes. (voir le communiqué de presse ).

Prise en charge des malades en fin de vie au Centre Hospitalier de Pau

Le CH de Pau dispose d’une unité de soins et d’une équipe mobile qui assurent la prise en charge de la douleur et de soins palliatifs pour accompagner les malades en fin de vie

DROIT AU RESPECT DES CROYANCES ET CONVICTIONS RELIGIEUSES

Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène. Ils doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Le Ministre du culte de votre religion (catholique, musulmane, israélite, protestante) peut vous rendre visite si vous en exprimez le désir, directement ou auprès de l’équipe soignante qui transmettra.

  • Espace recrutement