Charte de Gouvernance
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Charte de Gouvernance

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative au patient, à la santé et au territoire (Loi dite "HPST") modifie en profondeur le mode interne de gestion des structures hospitalières et la répartition des compétences respectives des acteurs internes.

Inscrite dans le plan « Hôpital 2007 », l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 avait déjà permis d'engager une démarche globale de modernisation de la gestion hospitalière (intitulée « Nouvelle gouvernance »), notamment à travers le renforcement de la coordination des équipes de direction et des équipes médicales afin de donner à l'hôpital plus de souplesse, de réactivité et d'efficacité. La mise en œuvre de processus de décision davantage partagé avec les acteurs de terrain a ainsi été engagée avec la mise en œuvre des conseil exécutifs, instance paritaire, à compter de 2007.

La création substitutive du Directoire dans le cadre des dispositions de loi HPST en a poursuivi la logique.

De même, la constitution de Pôles - découpage interne doté de compétence de gestion directe - est une innovation majeure qui doit être confortée et accompagnée. Revoir les circuits et outils de décision est dés lors nécessaire afin de confier aux pôles d’activités des prérogatives qu’une organisation trop pyramidale leur refusait.

La rédaction d'une Charte de Gouvernance réside dans l’affirmation qu'une communauté hospitalière est un réseau de savoirs et de compétences et que l’enjeu d’une gouvernance efficace réside dans la capacité à mailler ce réseau pour le conduire à atteindre une vision commune de la finalité essentielle de chaque activité (un soin de qualité dispensé au patient) basée sur un socle de valeurs partagées d’une part, à mettre en œuvre et faire vivre d’autre part un processus de décision organisé donnant une place plus importante aux acteurs de proximité constitués en Pôle d'autre part.

Le document dans l'encart  "Communication et documentation" ci-contre a fait l’objet d’une validation par les instances consultatives internes et par le Conseil de Surveillance en octobre 2012.

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