Depuis le 1^er décembre 2025, tous les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie qui est désormais le seul financeur. Cette réforme vise à garantir un droit effectif à la mobilité pour tous et à simplifier l’accès aux matériels en assurant une amélioration de la qualité des fauteuils roulants.

LES MODES DE PRISES EN CHARGE

La réforme intègre les 3 modalités d’attribution du matériel :

• ACHAT: lorsque la situation de handicap est certaine et de longue durée
• LOCATION LONGUE DUREE (LLD) : lorsque la pathologie est évolutive ou en pédiatrie
• LOCATION COURTE DUREE (LCD) : lorsque la situation est temporaire, courte

IMPORTANT !!! Une période de carence d’un an est à respecter entre LCD et LLD ou achat donc à utiliser que dans un contexte ponctuel !!!

 

LE PARCOURS D’ACQUISITION

• Evaluation des besoins de l’usager en fonction des déficiences, activités, autonomie, mode de vie avec rédaction d’un cahier des charges (catégorie fauteuil, caractéristiques, adjonction, …). Elle est réalisée par le prescripteur lors d’une consultation. Les fiches d’évaluation et de préconisation dédiées à la prescription sont disponibles sur le site du gouvernement (liens ci-dessous)
• Réalisation d’essais dans l’environnement de vie de l’usager. Présentation de 4 fauteuils différents par un prestataire parmi lesquels l’usager en choisit 2. Il réalisera un essai pour chacun durant 7jours.
• Consultation post-évaluation avec vérification de l’adéquation du type de fauteuil avec le cahier des charges établit et les essais effectués. Rédaction de la prescription définitive avec envoi de tous les documents à l’assurance maladie.
• !!! le parcours d’acquisition d’un fauteuil peut varier en fonction de sa catégorie et du mode prescription

TABLEAU DE SYNTHESE :

vérifier les modalités d’acquisition spécifiques selon les catégories

Classe VPH	Catégories	Fiche éval	Fiche préco	Essai	DAP	LCD	LLD	Prescripteur
Non modulaire	Fauteuil roulant simple, base roulante, poussette standard					X		Tout médecin ou ergothérapeute
Modulaire manuel	Fauteuil roulant standard, configurable, actif, sportif, de verticalisation	X	X	X	X		X	MPR, médecin DU appareillage et/ou ergothérapeute
Modulaire électrique et scooter	Tout système électrique y compris scooter, cycle à roues et poussettes multi-réglable	X	X	X	X	X	X	MPR et ergothérapeute en équipe pluridisciplinaire

RESSOURCES UTILES

• Fiche d’évaluation : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-11/Fiche-evaluation-des-besoins-VPH.pdf
• Fiche de préconisation : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2025-11/Fiche-de-preconisation-VPH.pdf
• Texte de la réforme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051141909