Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

• des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;
• des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;
• des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
• des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, etc.

Les données sont constituées par les professionnels du GHT lors de votre prise en charge ; que cela soit lors de votre admission, hospitalisation ou venue en consultations externes au sein des hôpitaux du GHT.

Quelques données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors du GHT par exemple) ou par différents professionnels de santé qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur du GHT par exemple).

Données collectées dans le cadre des soins

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans nos établissements font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public des Hôpitaux du GHT Béarn et Soule.

En cas d’intervention du SAMU, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Dans le cadre de leurs missions, les hôpitaux du GHT ont mis en place un Serveur de Rapprochement d’Identités (SRI). Il permet de rapprocher les identités des patients pris en charge dans les différents établissements afin de garantir le meilleur niveau de qualité et sécurité des soins. Cela permet également le partage des documents vous concernant (par exemples : lettre de liaison, résultat de laboratoire…) entre les professionnels du GHT qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins.

Vous pouvez vous opposer à ce partage d’informations en contactant la Direction des Relation avec les usagers & affaires juridiques – Centre Hospitalier de Pau – 4 boulevard Hauterive – 64000 Pau ou en téléchargeant le formulaire d’exercice des droits – Données personnelles (cocher la case d’opposition à un traitement et préciser « Je m’oppose au partage de mes documents entre les établissements du GHT »).

Lors de votre prise de rendez-vous, par téléphone, e-mail, ou grâce au portail d’admission en ligne, il vous est demandé de fournir certaines données personnelles. Vous êtes susceptible de recevoir une notification de rappel de rendez-vous par sms ou par mail. La base légale de ces traitements de données est le consentement.

Dans le cadre des obligations légales qui incombent aux Hôpitaux du GHT

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité des hôpitaux et de facturation. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle les hôpitaux du GHT sont soumis.

Banque nationale de Données Maladies Rares

Dans le cadre de votre prise en charge au sein d’un centre maladies rares labellisé par le Ministère en charge de la Santé, notre établissement utilise un logiciel spécifique dénommé BaMaRa permettant d’assurer votre suivi médical et l’analyse de l’activité du centre afin de mieux évaluer la prise en charge des malades et améliorer le recensement des maladies rares en France. Dans ce cadre, des rapports règlementaires à destination de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère en charge de la Santé sont régulièrement envoyés.

Par ailleurs, les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche notamment dans la Banque Nationale de Données Maladies Rares (BNDMR) gérée par l’AP-HP. Pour en savoir plus sur les projets de recherche, les partenariats envisagés, et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le portail d’information de la BNDMR à l’adresse http://www.bndmr.fr

Dans le cadre de la recherche (réutilisation des données) et de l’épidémiologie

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soin. Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge aux hôpitaux du GHT sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une maladie cardiovasculaire, des informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population. La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données sont réservées aux professionnels médicaux, administratifs et techniques des hôpitaux du GHT, tous soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines de vos données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs aux hôpitaux du GHT faisant partie de l’équipe de soins.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit pour les hôpitaux du GHT d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé, commissaires aux comptes…).

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour les Hôpitaux du GHT Béarn et Soule, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, par exemple, votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à partir de votre dernier passage aux hôpitaux du GHT (Article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique), ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, et 10 ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

Les hôpitaux du GHT Béarn et Soule mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité des données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Les professionnels des hôpitaux du GHT sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Droit des personnes

En application du RGDP et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information : vous devez obtenir une information claire sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits
• Droit d’accès  : vous pouvez accéder aux données ou aux traitements mis en œuvre vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations obsolètes, inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit d’opposition : Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données. Par exemple : La réutilisation de vos données dans le cadre de la recherche
• Droit d’effacement (Droit à l’oubli) : vous pouvez demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas défini par la CNIL.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisbile par une machine. De droit, ne concerne que le cas où les données personnelles ont été fournies par vous-mêmes et traitées sur la base de votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

Pour accéder à votre dossier médical

Direction des Relations Usagers – Centre Hospitalier de Pau – 4 Boulevard Hauterive – 64 046 Pau Cedex

Rendez-vous sur la page : Accès au dossier médical 

Pour les autres droits ou toute question sur le traitement de vos données

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Pau en précisant vos noms, prénom, date de naissance, adresse (mail ou postale), numéro de téléphone et en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

• par e-mail : dpo@ch-pau.fr (Attention : les mails ne sont pas sécurisés pour l’envoi de documents sensibles tels que les pièces d’identités. Dans ce cas, privilégiez l’envoi postal)
• par courrier postal adressé à :  Centre Hospitalier de PAU – Délégué à la Protection des Données
  Direction Qualité et Gestion des Risques
  4 boulevard Hauterive
  64046 PAU Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).